Dans la vie de tous les jours, de nombreux accidents peuvent survenir : un accident domestique, un accident lors d’une activité sportive, un accident dans la rue, un accident de la route, etc. plusieurs cas peuvent se présenter et voici quelques détails sur ce qu’il faut faire légalement pour obtenir un accident indemnisation.

Les accidents de la vie courante

Comme nous l’avons annoncé en introduction, personne n’est à l’abri d’un accident dans sa vie courante. Dans ces cas-là, deux possibilités s’offrent à vous :

– La personne responsable de l’accident peut être identifiée et une indemnisation peut être demandée ;

– Il n’y a pas de faute, il faut alors examiner le contrat d’assurance et voir s’il est possible d’obtenir une indemnisation.

Accidents de la route

Si vous êtes victime d’un accident de la route en France métropolitaine, vous pouvez obtenir l’accident indemnisation  de vos préjudices, que vous soyez français ou non. En effet, une victime de nationalité étrangère, par exemple un touriste voyageant sur le territoire français, est protégé par la loi Badinter (loi sur l’indemnisation des accidents de la circulation) dans les mêmes conditions qu’un Français.

Il est à noter qu’une victime étrangère en situation irrégulière sur le territoire français peut effectivement obtenir une indemnisation, mais sous certaines conditions.

Du point de vue du conducteur, l’indemnisation des dommages corporels lors d’un accident de la route peut lui poser des difficultés, car son droit à indemnisation peut être réduit, voire exclu, s’il a commis une faute.

En revanche, dans la grande majorité des cas, les piétons, les cyclistes et les passagers peuvent obtenir une indemnisation complète, quelles que soient les circonstances de l’accident.

Après avoir vérifié l’absence de blessures et les avoir soignées si nécessaire, il est nécessaire de recueillir toutes les informations relatives à l’accident : l’autre véhicule impliqué, sa compagnie d’assurance, le conducteur, les témoins s’il y en a, les circonstances de l’accident, etc.

Si vous ne parvenez pas à communiquer correctement avec les autres parties, ou si elles ne parviennent pas à se mettre d’accord sur la responsabilité de l’accident, vous devez immédiatement appeler les autorités compétentes pour qu’elles se rendent sur les lieux de l’accident et établissent un rapport d’accident.

Quelles sont les possibilités de recours ?

Il existe deux possibilités : la voie judiciaire, c’est-à-dire les tribunaux, et la voie extrajudiciaire, qui consiste à se retourner directement contre la compagnie d’assurance du véhicule impliqué.

Dans tous les cas, il est recommandé de se faire assister par un avocat spécialisé dans la responsabilité civile et la réparation des dommages corporels afin d’être bien conseillé, de s’assurer que la demande de accident indemnisation est introduite de manière appropriée, de respecter les délais de prescription et, enfin, si la demande est compliquée, de pouvoir opter pour une action en justice à tout moment.

Accidents du travail

On entend par accident du travail tout accident qui affecte un salarié pendant les heures de travail, que ce soit sur le lieu de travail ou ailleurs. En outre, tout accident survenant sur le chemin du travail est également considéré comme un accident du travail. Quant aux maladies professionnelles, elles sont également classées dans la catégorie des accidents du travail.

Le salarié victime d’un accident du travail doit, en premier lieu, en faire la déclaration à son employeur ou à ses représentants le jour même ou dans les 48h (sauf cas de force majeure ou d’impossibilité absolue ou de motif réel). Si la déclaration n’a pas été faite auprès de l’employeur, le salarié victime doit veiller à envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception.

L’accident indemnisation de la victime d’un accident du travail est inférieure à celle prévue par le droit commun, selon lequel vous bénéficiez d’une réparation intégrale de vos préjudices. Toutefois, la loi reconnaît une indemnisation complémentaire en cas de faute impardonnable de l’employeur.