La rupture conventionnelle permet à l’employeur et au salarié de mettre fin d’un commun accord au CDI auquel ils sont liés. Ce type de rupture ne peut être imposé par l’une ou l’autre des parties, de sorte que le consentement doit être libre et éclairé. La procédure est rapide et l’indemnisation est réglementée, etc. Ce système présente de nombreux avantages. Cependant, tout n’est pas aussi idyllique qu’il n’y paraît et certains inconvénients y sont associés.
Avantages de la pause conventionnelle pour l’entreprise
La pause traditionnelle est un moyen efficace, flexible et sûr de licencier rapidement les salariés dont on n’a pas besoin ou de quitter son emploi de manière à rompre son contrat à l’amiable. Des procédures plus simples, l’absence de motif de licenciement et de préavis, une indemnité spéciale, la certitude que le salarié recevra des allocations de chômage et un faible risque de litige devant les tribunaux du travail ont incité de nombreuses entreprises à utiliser cette méthode pour contraindre les salariés à mettre fin à leur contrat. Malgré tout, l’entreprise a généralement besoin d’un accompagnement pour négocier une rupture conventionnelle, demander une rupture conventionnelle afin de procéder à une bonne négociation et une prise de décision bien réfléchie.
Inconvénients de la résiliation standard pour les entreprises
Le fait qu’un travailleur puisse résilier un contrat après avoir quitté l’entreprise (par exemple, le travailleur peut prétendre que l’employeur a falsifié son consentement) lui confère une certaine fragilité juridique. Toute contestation de l’accord, de son acceptation ou de son refus doit être soumise à la HRC dans les 12 mois suivant son adoption.
Inconvénients d’un accord de licenciement standard pour un employé
Dans le cadre de la procédure de licenciement normale, l’employé n’est pas tenu de respecter le délai de préavis payé par l’employeur avant la fin du contrat de travail. Les parties sont libres de convenir de la date de cessation. Pourquoi cela est-il désavantageux pour le travailleur ? Le délai de préavis est la période pendant laquelle le travailleur peut chercher un nouvel emploi après avoir été rémunéré. L’interruption traditionnelle est possible pour les travailleurs sous contrat de travail à durée indéterminée dans le secteur privé. Elle ne s’applique pas aux fonctionnaires et aux travailleurs sous contrat à durée déterminée. En outre, l’Indemnité de rupture conventionnelle imposable est soumise à l’impôt sur le revenu.
Avantages de la résiliation pour le salarié
La rupture conventionnelle ou licenciement ordinaire permet au salarié de quitter rapidement son employeur (la loi impose un certain délai, en général 40 à 50 jours entre la décision de licenciement et le départ de l’entreprise) sans avoir à invoquer de motifs particuliers, ce qui évite une situation de crise qui pourrait conduire à la saisine d’une commission de juges. Un autre avantage à ne pas négliger est l’aspect financier. Outre l’indemnité spéciale de licenciement, le salarié bénéficie également d’une assurance chômage. Toutefois, il est conseillé à l’employé de faire appel à un spécialiste de la loi du travail pour négocier son départ. Ce qui l’aidera à mener à bien sa négociation et à ne pas se faire avoir par d’éventuels pièges de l’employeur.
