À l’origine, le droit routier ne constituait pas un domaine de spécialisation dans le monde juridique. Mais face aux besoins des conducteurs qui sont régulièrement confrontés à des problèmes liés à la circulation routière, cette nouvelle forme d’expertise est née. Découvrez la mission des avocats spécialisés dans la branche et les particularités du métier.

Défend le client après une infraction routière

Plusieurs situations exigent l’intervention d’un avocat droit routier que ce soit dans le cadre d’une infraction routière mineure ou majeure, litiges liés aux accidents de la route ou une contestation des infractions.

En cas d’infractions routières telles qu’excès de vitesse, conduite en état d’ivresse, ou non-respect du Code de la Route, le conducteur se verra retirer des points sur son permis ou fera l’objet d’une sanction plus dure. Son permis sera par exemple retiré. Sur ce point, tout dépendra de la gravité de l’acte. Notez que le cumul d’infractions aggrave les conséquences, entraînant le paiement d’amendes conséquentes voire des peines de prison.

Les forces de l’ordre sont celles qui constatent l’infraction sur place ou par le biais de dispositifs électroniques comme les radars. Une procédure pénale est ensuite engagée. En plus des sanctions pénales, des mesures administratives telles que la suspension du permis de conduire peuvent être prises. Le rôle de l’avocat est de défendre son client contre les requérants.

Après l’intervention d’un avocat, l’auteur des infractions peut être acquitté ou sanctionné. Dans cette dernière issue, l’avocat trouve un moyen pour réduire la sévérité des sanctions à l’encontre de son client.

Intervient après les accidents de la route

L’avocat est compétent pour régler des litiges découlant d’accidents de la route. Il aidera le client à se défendre au cas où sa responsabilité est établie ou à réclamer des dommages. Il est donc amené à analyser les circonstances de l’accident.

Dans l’hypothèse où son client pourrait toucher des indemnisations, il collectera des preuves telles que les témoignages des passants, les rapports d’enquête et les données médicales pour étayer la défense de son client. Il engage par la suite les négociations avec l’assureur de la partie adverse pour obtenir une indemnisation à hauteur des préjudices subis par son client.

En cas d’échec des négociations, l’expert du droit routier représente son client devant les tribunaux, plaidant en sa faveur pour obtenir une réparation adéquate. Il guide son client pour maximiser la compensation pour les blessures physiques et morales subies.

Aide à contester les infractions


Lorsqu’une personne pense qu’il est innocent concernant les charges qui pèsent contre lui ou trouvent excessives les sanctions à son encontre, il peut contacter un avocat. En effet, il examinera attentivement les détails de l’infraction et les circonstances entourant l’incident, il pourrait trouver des éléments prouvant son innocence. C’est seulement après cette étape qu’il conseillera le client sur la faisabilité de la contestation en se basant sur la législation en vigueur et les éléments du dossier.

Quand il accepte l’affaire, l’avocat préparera les arguments solides pour nier l’infraction. Cela peut se faire en mettant en doute la légalité des preuves ou en soulevant des questions procédurales. Il peut être habilité à négocier avec les autorités compétentes pour parvenir à un règlement favorable à son client.

L’avocat peut aussi récupérer le permis de conduire de son client après que ce dernier ait été touché par des sanctions comme l’annulation ou le retrait de permis. Dans cette optique, l’avocat contestera la décision de retrait avec des preuves.

Les experts en droit routier jouent un rôle essentiel dans la protection des intérêts des conducteurs face aux enjeux complexes du Code de la route. Leur expertise couvre divers domaines allant des infractions routières aux délits routiers.