Tout d’abord, si vous vous interrogez à propos de la formation en alternance, vous avez déjà du lire de nombreux billets sur le sujet. Tous récapitulent plus ou moins la même chose. Fonctionnement du dispositif, avantages, inconvénients, rémunération pour le stagiaire.
Le billet que vous lisez en ce moment parle aussi de la formation en alternance. Toutefois, il pose des questions différentes.
Peut-on rompre un contrat en alternance et comment ?
En premier lieu, si vous en arrivez à vous poser cette question, cela signifie que votre parcours a sans doute été mal préparé. Interrompre une formation en alternance reste un aveu d’échec. Toutefois, cela reste possible selon certaines conditions. Avant la fin des deux premiers mois de votre formation, le contrat peut être rompu aussi bien par l’apprenti que par l’entreprise qui l’emploie. Toutefois, vous ne toucherez aucune indemnité suite à cette résiliation.
E n revanche, passé deux mois, la rupture d’une formation en alternance devient un peu plus problématique. Si l’apprenti a obtenu son diplôme et souhaite quitter l’entreprise, il peut le faire avec deux mois de préavis.
Un accord entre l’employeur et l’apprenti peut aussi mettre fin à la formation. En outre, un jugement rendu par le Conseil des Prud’hommes à l’encontre de l’apprenti peut rompre le contrat. Enfin, une inaptitude avérée au poste de travail peut aussi être émise par décision prud’homale.
Par ailleurs, il existe d’autres cas de force majeure entrainant la rupture du contrat d’apprentissage, comme la liquidation judiciaire de l’entreprise.
La formation en alternance pour les personnes en situation de handicap
Premièrement, inutile de se voiler la face. Les entreprises ont toujours du mal à satisfaire au quota d’embauche de personnes en situation de handicap. L’insertion dans une formation en alternance de cette population intéresse donc particulièrement les recruteurs.
Par exemple, la législation oblige aujourd’hui les entreprises qui comptent minimum 20 salariés à embaucher des personnes en situation de handicap. La proportion minimale est fixée à 6% des effectifs de ladite entreprise. En cas de manquement à cette règle, l’entreprise doit verser une somme à l’organisme AGEFIPH (Association de gestion du fonds pour l’insertion des personnes handicapées).
Par ailleurs, les personnes en situation de handicap bénéficient d’un aménagement particulier pour suivre leur formation en alternance. Toutefois, elles doivent être reconnues éligibles en disposant de la RQTH (Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé).
En outre, il n’y a pas d’âge limite pour accéder à une formation en alternance. Ainsi, un salarié en situation de handicap peut très bien accéder à un contrat d’apprentissage en alternance pour poursuivre ses études supérieures. De la même manière, ce dispositif s’applique en cas de reconversion professionnelle.
I
l faut souligner que ce type de formation partagé entre l’école et l’employeur a une durée limite de trois ans. Pour une personne reconnue RQTH, la formation peut se poursuivre sur quatre ans maximum.
Cette année supplémentaire pour obtenir son diplôme s’accompagne d’aménagements complémentaires. Ceux-ci restent fonction de la situation et des contraintes de chaque individu en situation de handicap.
Enfin, en fonction des revenus et encore une fois de la situation financière particulière de chacun, des aides peuvent venir compléter le dispositif existant.
